Bonjour à toutes et tous,
Nous souhaitons vous faire part de la publication du décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ayant conduit à la modification de l’article R. 322-5 du code du sport ainsi que l’arrêté du 20 mai 2025 précisant les modalités de cette affichage obligatoire.
Ces modifications réglementaires conduisent à l’obligation des affichages de Signal-Sports dans tous les EAPS du territoire national d’ici le 16 novembre prochain.
Sportivement
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Jacques FLAHAUT